J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01623

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Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale du Crédit agricole)


NOR : ECOP0200031A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2002, Mme Couthon, née Radoubé (Colette), attachée à la Caisse nationale de Crédit agricole, 12e échelon, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.